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Espace prive
 
 
 

La clause d'insertion, un levier innovant pour dynamiser l'emploi local

 

IDEIS, outil facilitateur, aide au rapprochement de l’insertion par l’activité économique et des entreprises. Elle promeut et facilite la mise en œuvre de la clause d’insertion sociale en accompagnant l’ensemble des parties prenantes à l’achat public.

Cet espace ressource vous propose une présentation complète du dispositif et des services développés par IDEIS, en direction des maîtres d’ouvrage, des entreprises et des partenaires locaux de l’emploi, de la formation et de l’insertion.

 

 

Le contrôle de l’application de la clause consiste à vérifier que :

- le candidat mis à l’emploi à bien reçu un agrément delivré par Pole Emploi, preuve qu’il relève des publics en difficultés d’accès à l’emploi ;

- l’entreprise est en capacité de produire une situation mensuelle d’heures d’insertion, preuve qu’elle exécute bien le volume d’heures contractualisé dans le marché.

Principaux Rapports Nationaux

projet_guide_concertation_publique.pdf

Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignés

rapport_criteres_sociaux.pdf

Application des critères sociaux dans la commande publique

Contact

IDEIS
Maud PETIT, facilitatrice clause d'insertion
Tél. 03 81 71 04 18 / Fax: 03 81 71 04 01
E-mail : maud.petit@ideis-asso.fr

 

 

 
 
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