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Espace prive
 
 
 

La clause d'insertion, un levier innovant pour dynamiser l'emploi local.

IDEIS, outil facilitateur, aide au rapprochement de l’insertion par l’activité économique et des entreprises. Elle promeut et facilite la mise en œuvre de la clause d’insertion sociale en accompagnant l’ensemble des parties prenantes à l’achat public.
Cet espace ressource vous propose une présentation complète du dispositif et des services développés par IDEIS, en direction des maîtres d’ouvrage, des entreprises et des partenaires locaux de l’emploi, de la formation et de l’insertion.

 

Une démarche multi partenariale

La démarche se traduit par l’intégration, en tant que condition d’exécution, d’une clause d’insertion sociale dans les pièces administratives composant le marché. Cette clause fixe un pourcentage ou un nombre d’heures d’insertion que l’entreprise devra réserver à des publics ciblés.
Dans sa réponse au marché, elle doit donc s’engager sur un certain volume d’heures d’insertion, sans quoi son offre sera jugée irrecevable.
 
Pour satisfaire à l’exécution de la clause, l’entreprise dispose au total de 3 solutions :
 
- au moyen de contrats privés de droit commun (CDI, CDD et CDD à durée de chantier classiques), de formation en alternance (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation) ou aidés (contrats du Plan de Cohésion Sociale) ;


- au moyen d’un accord de sous-traitance avec une entreprise d’insertion ou adaptée, qui se verra alors confier tout ou partie du volume d’heures généré par la clause ;


- par une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion ou classique, ou encore une Association Intermédiaire, pour toute ou partie du chantier et même au-delà.

 

Le contrôle de l’application de la clause consiste à vérifier que :

- les conditions d'éligibilité à la clause d'insertion sont respectées en amont de toute mise à l'emploi (vérification auprès de la facilitatrice : Mme Maud PETIT - 03 81 71 04 18 - Opens window for sending emailmaud.petit@ideis-asso.fr).


- l’entreprise est en capacité de produire une situation mensuelle d’heures d’insertion, preuve qu’elle exécute bien le volume d’heures contractualisé dans le marché.

 

Des services adaptés à toutes les parties prenantes au dispositif

Facilitateur de la démarche, le chargé de mission clause d’insertion propose :
 
- Un appui technique dans la définition et l’intégration juridique de l’engagement d’insertion dans le marché ;
 
- Un suivi de l’action d’insertion et de son impact pendant toute la durée de l’opération.- Un appui pour sélectionner l’hypothèse la plus réaliste de réalisation de la clause (embauche directe, sous-traitance à une entreprise d’insertion, mise à disposition de salariés via les A.I, E.T.T.I et G.E.I.Q,…) ;
 
- Une offre d’insertion basée sur une identification précise des publics prioritaires, en lien avec le Service Public de l’Emploi et les structures d’insertion par l’activité économique du Pays de Montbéliard.- De faire circuler les informations essentielles relatives aux opérations qui intégreront une clause (type de marché/lot concerné, entreprise attributaire, volume d’heures générées, profil de poste établi avec l’entreprise), afin de mieux repérer et mobiliser les publics ;
 
- Plus largement, de constituer ensemble une offre d’insertion pour chaque opération, afin que tous les partenaires concernés mettent ses compétences au service d’une démarche commune, dans l’intérêt des personnes bénéficiaires du dispositif.

 

Exemples de partenariats institutionnels pour la mise en oeuvre des clauses d'insertion

convention_PLIE_Hauts_de_Garonne_Aquitaine.pdf

convention_PLIE_Pays_Caen_donneurs_ordre.pdf

Methodologie_PLIE_Lille_projet_AIR_Equal.pdf

Mode_operatoire_IAE_PLIE_Hauts_de_Garonne.pdf

Partenariat_PLIE_de_Lille_CAPEB.pdf

 

Principaux Rapports Nationaux

projet_guide_concertation_publique.pdf

Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignés

rapport_criteres_sociaux.pdf

Application des critères sociaux dans la commande publique

 

Contact

IDEIS
Maud PETIT, facilitatrice clause d'insertion
Tél. 03 81 71 04 18 / Mobile : 06 28 46 43 01
E-mail : Opens window for sending emailmaud.petit@ideis-asso.fr

 

 

 
 
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